Conditions générales de ventes
Mentions légales
Le site www.bcbgbabycraftbabygood.com dépendant de l'entreprise : BCBG BabyCraft, BabyGood dont le siège social se situe : 2, rue principale 80290 Souplicourt. Immatriculée à la chambre des métiers d'Amiens avec le numéro de SIRET suivant : 853 452 357 00017 depuis le 30/08/2019 en qualité d'artisan dans les métiers de la confection couture et ayant pour représentant légal Madame Anne-Laure CLERC.
Ce site est hébergé sur le serveur OVH Cloud dont le siège social se situe : 2 rue Kellermann à Roubaix (59100) FRANCE. L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
L'accès au site est exclusivement réservé aux personnes physiques et majeures et interdit formellement l'acte de revente à des tiers et l'utilisation par des professionnels.
En utilisant le présent site et en passant commande, vous acceptez les conditions générales de ventes (CGV) ci-après.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout instant ces CGV. Dans ce cas, c'est votre date de passation de commande qui fera foi pour les conditions.
1. Utilisation du site BCBG BabyCraft BabyGood
En utilisant et passant commande via le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de ventes en cochant la case « J'accepte les conditions générales de ventes » au moment de la validation de votre commande. Vous reconnaissez également avoir pris connaissances des caractéristiques des différents produits décrites dans les fiches produits et différents prix associés. Vous vous engagez à payer l'intégralité de votre commande.
Tous les produits étant réalisés de manière artisanale, vous reconnaissez et acceptez qu'il peut y avoir de légéres variations entre le produit commandé et celui reçu (ex : couleur des pressions, du passepoil, des dimensions, etc...).
Tous les articles sont entièrement cousu main par la propriétaire du présent site avec le plus grand soin. Nous apportons une attention particulière à la réalisation et notamment des coutures des rubans, pressions et autre etiquettes. Cependant, il est nécessaire, comme pour tous les produits à destination de nourissons ou de jeunes enfants, de vérifier l’état général de l'objet et notamment de la solidité des attaches avant de le confier à un enfant afin de prévenir tout incident domestique.
Le client reconnaît également que certaines photos sont à titre indicatif comme par exemple pour les articles à composer vous-même en choisissant le tissu, la police de broderie ou de marquage au flex (sac à dos, gigoteuse, pochon, etc...). Ces photos servent d'exemples de composition mais ne sont en aucun cas contractuelles.
Ces photos peuvent présenter de légères variations en fonction de l'éclairage, de l'écran de votre smartphone ou de votre ordinateur.
2. L‘accès au site
BCBG Babycraft Babygood s'efforce constament de vous offrir le meilleur service possible pour que votre visite sur notre site soit la meilleure expérience possible. Cependant, nous ne pouvons être tenu pour responsable de toutes pannes éventuelles ou dysfonctionnement de notre site. Nous nous réservons le droit de mettre en maintenance, de modifier, d'ajouter ou de fermer le site à tout moment sans préavis.
3. Création d’un compte, collecte et utilisation des données personnelles
Pour passer commande sur notre site et être livré, il vous faudra créer un compte utilisateur ou invité. Cette inscription entrainera une collecte de données : nom, prénom, adresse, date de naissance, email, téléphone, etc...
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et authentique.
BCBG Babycraft Babygood s'engage à ne communiquer ses informations à aucun tiers personnes ou organisme tiers.
Selon la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous pouvez à tout moment nous contacter pour modifier, rectifier ou supprimer vos données à l'adresse mail suivante : bcbgbabycraftbabygood@gmail.com ou par courrier recommandé à l'adresse de notre siège social : BCBG BabyCraft BabyGood, Mme CLERC Anne-Laure, 2 rue principale, 80290 Souplicourt en nous indiquant : nom, prénom et adresse mail.
4. Inscription à la newsletter
En vous inscrivant à la Newsletter de BCBG BabyCraft BabyGood vous acceptez de recevoir nos offres commerciales et promotionnelles.
Vous pouvez à tout moment vous en désinscrire en nous adressant vos noms, prénoms et emails à l'adresse mail suivante : bcbgbabycraftbabygood@gmail.com ou par courrier recommandé à l'adresse de notre siège social : BCBG BabyCraft BabyGood, Mme CLERC Anne-Laure, 2 rue principale, 80290 Souplicourt.
5. Le passage de la commande
- Création du compte.
Pour passer commande sur notre site vous devrez créer un compte client en fournissant les informations suivantes :
-
Nom,
-
Prénom,
-
Date de naissance,
-
Adresse de livraison et de facturation,
-
Email,
-
Numéro de téléphone,
-
Mot de passe.
Le client s'engage à fournir des informations authentiques et exactes au moment de la commande et à les actualiser par la suite.
Pour rappel, vos identifiants et mot de passe sont confidentiels. Notre société ne pourrait être tenue pour responsable en cas de divulgation et d'utilisation pour passer commande sur notre site. Notre société ne disposant pas de moyens de vérifier l'identité de la personne passant commande.
BCBG BabyCraft BabyGood se réserve le droit de restreindre l'accés, de suspendre ou supprimer le compte du client sans préavis, sans indémnités, ni remboursement si les informations se révèlaient inexactes ou incomplètes.
- Commande
Notre boutique en ligne propose deux catégories de produits :
-
les articles sur stock : déjà cousus et personnalisables (marquage au flex), ils ne sont pas modifiables et sont prêts à expédier ;
-
les articles sur commande : ils sont, comme leur nom l'indique, réalisés à la commande. Les photos sont donc données à titre d'exemple et les délais sont plus longs.
BCBG BabyCraft BabyGood se réserve le droit d'annuler ou de modifier tout ou partie de la commande notamment en cas de rupture de matière première auprès de leurs fournisseurs. Un remboursement ou échange vous sera alors proposé.
6. Délais de fabrication
Pour les produits sur stock ou sur commande, les délais approximatifs de confection ou d'expédition sont indiqués dans chaque fiche produit. Tous les articles étant confectionnés de manière 100% artisanale, les délais sont donnés à titre indicatif.
7. Prix
Les prix sont affichés TTC (toutes taxes comprises) et ne sont pas majorés de la TVA selon l'article 239 B du CGI régissant le statut d'auto-entrepreneur.
Les frais de ports et/ou de douanes sont à la charges de l'acheteur.
8. Paiement
Après avoir effectué votre choix, et validé votre panier, vous serez redirigé sur notre page de validation de paiement. Le client s'engage à payer la totalité de la commande au moment du passage de la commande.
Nous vous proposons les moyens de paiement sécurisés suivants :
-
Carte Bancaire,
-
Paypal,
-
Virement (dans ce cas : votre commande ne sera confirmée qu'à la réception effective de votre règlement)
9. Livraison
Afin de vous offrir le meilleur service possible, nous vous proposons deux moyens de livraisons :
-
Mondial Relay : lors de la validation de votre commande vous serez redirigez vers une page vous permettant de sélectionner votre point relais à proximité afin de réceptionner votre commande ;
-
La Poste : par colissimo remis contre signature en tarif normal. Le numéro de suivi vous sera envoyé par mail à l'expedition.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable de tout vol, retard, dégradation ou perte de lettre suivi ou colis par la Poste.
10. Droit de rétractation, service après-vente et retours
Selon la loi en vigueur, vous disposez comme tout acheteur en ligne, d'un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain de la date ou vous entrez en possession de votre création. Les frais de port de retour et de réexpédition (en cas d'échange) restent à votre charge.
Ne sont pas soumis à ce droit de rétractation : les créations confectionnées spécialement pour le client (articles sur commande) ou personnalisées.
Les retours doivent être signalés préalablement à notre service après-vente par mail à l'adresse suivante : bcbgbabycraftbabygood@gmail.com.
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
11. Litiges
En cas de non règlement à l'amiable avec notre entreprise, le litige sera soumis au Tribunal compétent.